Ce qui nous allume
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2021-01-15 • Idée
Covid-19 influence les modifications des règles de procédure civile
- par: Simon Regimbald
Depuis le 1er janvier 2021, les Règles de Procédure Civile ont été modifiées pour moderniser le système de justice ontarien et permettre, entre autres : des audiences par vidéoconférence, des signatures électroniques et plus encore.
2020-09-14 • Média
Reprise des délais de prescription et des délais de procédure
- par: Stéphane Hutt
Comme vous le savez peut-être, les délais de prescription établis par des dispositions de lois, règlements, règlements administratifs ou ordonnances gouvernementales
2020-06-24 • Média
3 conseils simples sur les rappels et les refus de travailler
- par: Émilie Leblanc Lacasse
La province est présentement dans la phase 2 de la réouverture de l'économie et de nombreux employeurs qui rouvrent leur entreprise commencent à rappeler des employés au travail. Les affaires ne sont évidemment pas comme d'habitude et lors du rappel, ce
2020-06-12 • Média
Suspension des délais de prescription et des délais de procédure
- par: Stéphane Hutt
En raison de l'impact sans précédent de la COVID-19, le système judiciaire a éprouvé de plusieurs changements drastiques qui entraîna la province à prolonger la suspension des délais de prescription et des délais de procédure jusqu'au 11 septembre 2020 se
2020-06-08 • Média
Mise à jour sur les locations commerciales: l’AUCLC
- par: Martin Robertson
Alors que le monde progresse lentement vers la réouverture, les gouvernements fédéral et provinciaux ont finalement mis en place une mesure importante pour contrer les luttes que les derniers mois ont provoquées pour les entreprises canadiennes. Le 25 mai
2020-05-22 • Média
Le COVID-19 et le financement des propriétés commerciales
- par: Sylvie Patenaude
Certaines des grandes banques offrent un programme d'allégement financier aux petites entreprises directement touchées par COVID-19, mais y a-t-il quelque chose qui est proposé pour les hypothèques immobilières commerciales?