2020-03-20 • Média
Médiation et arbitrage : Instauration des règles canadiennes liées à la « Méd-Arb »
- par: Stéphane Hutt
Que signifie Méd-Arb? Les directives liées à la Méd-arb de l’IMAC furent approuvées en décembre. Voici tous les détails sur cette approche hybride de résolution de litiges.
2020-03-19 • Média
Négociation, médiation, arbitrage
- par: Maxime Desforges
Qu’est-ce que les mécanismes de résolution de litiges? Tout savoir sur les mécanismes de résolution de litige. Sicotte Guilbault peut contribuer à votre procédé de négociation, médiation ou arbitrage. Contactez-nous
2020-03-16 • Média
Fermeture des tribunaux
- par: Stéphane Hutt
Toute audience devant tout niveau la Cour supérieure de justice, qu'il s'agisse d'une procédure simplifiée ou d'une procédure ordinaire, et même de la Cour des petites créances, est ainsi ajournée jusqu'à nouvel ordre. La Cour d'appel a également confirmé
2020-02-10 • Média
Ententes de cohabitation et contrats de mariage : en avez-vous besoin?
- par: Karen Pelletier
Plusieurs d’entre nous connaissent les termes : entente prénuptiale (ou « pre-nup » en anglais), expression couramment utilisée chez nos voisins américains. Un tel contrat de mariage optionnel est souvent rejeté du revers de la main pour cause de méfiance
2020-02-07 • Média
Votre guide complet pour la garde d’enfants en Ontario
- par: Chantel Carvallo
La garde d’enfants représente les soins, l’éducation et la surveillance d’un enfant. La présomption générale est que les parents biologiques ont sans contredit le droit de prendre des décisions pour le bien-être de leur enfant.
2019-12-20 • Média
Sachez quels sont vos droits : Bien comprendre le divorce et la séparation
- par: Marie-Hélène Godbout
La loi considère le mariage comme étant équivalent à un partenariat économique à tous les égards. Toutefois, il peut y avoir quelques exceptions lorsqu’on en fait une analyse au cas par cas.