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3 conseils simples sur les rappels et les refus de travailler





La province est présentement dans la phase 2 de la réouverture de l'économie et de nombreux employeurs qui rouvrent leur entreprise commencent à rappeler des employés au travail. Les affaires ne sont évidemment pas comme d'habitude et lors du rappel, certains employés peuvent craindre pour leur sécurité pour diverses raisons, pouvant entraîner un refus de retourner au travail.

En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), les employeurs ont l'obligation générale de protéger raisonnablement la santé et la sécurité de leurs employés sur le lieu de travail. À ce titre, les employés peuvent refuser de travailler s'ils croient raisonnablement que la condition physique du lieu de travail est susceptible de les mettre en danger.

Voici quelques conseils pour les employeurs qui rappellent des employés au travail et qui sont aux prises avec des refus de travailler.

1. Communiquer les mesures de santé et de sécurité


Pour les employeurs qui ont procédé à des licenciements et qui rappellent maintenant des employés au travail ou qui sont en train de réintégrer les employés au bureau alors que ceux-ci ont travaillé dans le confort de leur domicile au cours des derniers mois, une communication claire avec leur personnel est essentielle. Une liste détaillée de toutes les mesures de santé et de sécurité qui ont été mises en place pour assurer la conformité avec les recommandations et directives du gouvernement et des autorités sanitaires doit leur être transmise. Le fait de fournir spontanément des renseignements au sujet de ces mesures peut atténuer certaines des préoccupations des employés et vous éviter des situations éventuelles de refus de travailler.

2. Ne pas avoir peur de poser des questions


Face à des employés qui refusent de reprendre le travail après un rappel, les employeurs ne devraient pas hésiter à poser des questions pour mieux cerner les préoccupations des employés. Beaucoup de ces refus de travail peuvent survenir avant même que l'employé mette le pied dans le lieu de travail. Certains employés peuvent avoir droit au congé d'urgence pour maladies infectieuses en vertu de la Loi sur les normes d'emploi, par exemple si un employé fournit des soins ou du soutien à un enfant, un parent, un grand parent ou un autre être cher en raison d'une question liée au COVID-19. D'autres peuvent être plus préoccupés par les risques inhérents que comporte l'accès au travail comme l'utilisation des transports en commun. L'employeur peut être en mesure de travailler avec l'employé pour trouver d'autres alternatives appropriées ou simplement atténuer certaines préoccupations. En résumé, ce qui peut initialement se présenter comme un refus de travailler peut facilement être évité lorsque les questions appropriées sont posées.

3. Enquêter


Lorsqu’un employé retourne physiquement sur le lieu de travail et refuse par la suite de travailler parce qu'il croit raisonnablement que l'état du lieu de travail peut le mettre en danger, l'employeur doit alors suivre le processus d'enquête et de signalement décrit dans la LSST. L'employeur doit enquêter à l'interne sur la situation, généralement en présence de l'employé qui refuse de travailler et du représentant de la santé et de la sécurité ou de l’employé. Si le refus de travailler n'est pas résolu, l'employeur doit aviser un inspecteur de la santé et de la sécurité au travail au ministère du travail. Alors, il est fortement recommandé à l'employeur de consulter un avocat.
Si vous, en tant qu'employeur, êtes confronté à des refus de travail potentiels ou réels et avez besoin de conseils sur la façon de naviguer dans ces eaux parfois troubles, nous, à Sicotte Guilbault, pouvons vous aider. Notre équipe travaille avec diligence pour répondre à tous vos besoins juridiques et répondre à toutes les préoccupations juridiques que vous pourriez avoir.


by: Émilie Leblanc Lacasse - Avocate
posted on: June 24, 2020

http://www.sicotte.ca/news/article/99