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Procurations : De quoi s’agit-il et quand mon procureur peut-il s’en servir?





Pour de nombreux Canadiennes et Canadiens, il devient de plus en plus ardu de gérer leurs finances, leur santé et leurs biens alors qu’ils avancent en âge ou qu’ils traversent des changements de vie importants. À défaut d’avoir une bonne planification, ils peuvent avoir de la difficulté à composer avec tous ces aspects. Heureusement, les procurations sont là pour les aider.

Qu’est-ce qu’une procuration?
Une procuration est en fait un document légal dans lequel vous nommez un représentant (procureur) et lui donnez le droit de prendre des décisions à votre place. Un tel procureur se doit de bien connaître et comprendre vos besoins et être entièrement digne de confiance.

Il existe deux types de procurations en Ontario :
Une procuration relative aux soins de la personne
consent à votre procureur le droit de décider des soins qui vous seront prodigués en matière de santé, de sécurité ou d’hygiène personnelle. De plus, un tel mandat vous donne l’opportunité de déterminer quels genres de soins vous souhaiteriez obtenir ou non. Contrairement à la procuration perpétuelle relative aux biens, une procuration relative aux soins de la personne entre en vigueur seulement lorsque vous devenez mentalement inapte à prendre des décisions par vous-même.

Une procuration perpétuelle relative aux biens consent à votre procureur le droit de gérer vos finances et vos biens, à l’exception de la rédaction du testament en votre nom. De plus, elle lui permet d’administrer vos finances et vos biens à votre place, même si vous êtes toujours apte à le faire, tout en lui permettant de continuer de le faire si vous devenez inapte à les gérer par vous-même. Une telle procuration peut être « spécifique » ou « limitée », autorisant ainsi votre procureur à effectuer une tâche précise, comme la vente d’une propriété, ou encore pour une période de temps donnée. Une procuration perpétuelle relative aux biens entre en vigueur à la signature de celle-ci. Dans certains cas, il est possible que la procuration entre en vigueur seulement si vous devenez mentalement inapte. Toutefois, cela doit être clairement et préalablement spécifié dans ledit document.

Quels sont les pouvoirs de mon représentant?
Il n’appartient qu’à vous de décider l’ampleur des droits vous désirez confier à votre procureur. Si vous omettez d’établir les paramètres des droits qui lui seront conférés, il pourra faire pratiquement tout avec vos finances et vos biens, en votre nom. Inutile de préciser qu’il est également primordial de bien planifier vos soins personnels éventuels.

Une décision sérieuse
La sélection du procureur qui agira en votre nom est une décision très importante et ne devrait être effectuée qu’après mûres réflexions. N’hésitez pas à contacter Sicotte Guilbault afin de bénéficier de leur expertise en matière de procurations adaptées à vos besoins individuels ou professionnels.


by: Chanelle Dutrisac - Avocate
posted on: November 19, 2019

http://www.sicotte.ca/news/article/79