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Médiation et arbitrage : Instauration des règles canadiennes liées à la « Méd-Arb »


Négociation, médiation, arbitrage





Qu’est-ce que les mécanismes de résolution de litiges?


Saviez-vous que les conflits n’aboutissent pas tous devant les tribunaux? Les mécanismes de résolution de litiges comprennent des procédures moins formelles permettant de résoudre un différend entre deux parties, et ce, sans avoir à aller en cour. De tels mécanismes contribuent habituellement à faire économiser du temps et de l’argent aux parties concernées et leur confèrent une meilleure maîtrise sur le résultat final.

Types de mécanismes de résolution de litiges


Voyez les mécanismes de résolution de litiges comme étant à l’opposé d’un conflit ou d’une action en justice. On retrouve généralement trois (3) mécanismes de résolution de litiges : la négociation, la médiation et l’arbitrage.

Négociation


La négociation est le mécanisme de résolution de litiges le plus courant, puisqu’il est généralement le plus simple et le plus économique. Lorsque deux personnes sont en désaccord ou ont un différend juridique, la négociation permet aux deux parties de discuter et d’arriver à une entente mutuelle. Vous pouvez le faire par vous-même ou avoir recours à un avocat pour vous représenter.
La négociation constitue une excellente option puisqu’elle permet aux deux parties de collaborer afin de trouver une solution qui répond le mieux à leurs besoins et leurs intérêts.

Médiation


La médiation diffère de la négociation puisqu’elle implique un tiers neutre ou un « médiateur » en vue de résoudre le conflit. Ce médiateur doit être objectif et impartial et faciliter la communication entre les deux parties.
Au bout du compte, le but de la médiation n’est pas de déterminer qui a raison ou tort, mais plutôt de trouver une solution mutuellement acceptable pour les deux parties. Parfois, la médiation peut mener à des solutions plus créatives que celles proposées par un tribunal. Toutefois, elle s’avère plus coûteuse que la négociation, étant donné que l’on doit payer pour les services du médiateur.
Rappelez-vous qu’un médiateur ne peut pas vous imposer de trouver ni d’accepter un règlement.

Arbitrage


Si vous n’arrivez pas à trouver un terrain d’entente durant le processus de négociation ou de médiation, vous pouvez toujours avoir recours à l’arbitrage, qui constitue le 3e mécanisme de règlement de litiges. Comme pour la médiation, l’arbitrage implique un tiers neutre. Toutefois, l’arbitre agit en tant que juge, comme dans un tribunal, et peut prendre des décisions basées sur les faits, les preuves et les lois en vigueur.

Même si l’arbitrage peut avoir l’allure d’un procès, il offre un cadre beaucoup plus privé. En fait, l’arbitrage demeure confidentiel, contrairement à un cas présenté au tribunal, dont les détails sont rendus publics.

De plus, les deux parties peuvent décider si la décision de l’arbitre est exécutoire ou non. Toutefois, vu sa formalité et sa complexité, l’arbitrage est généralement le mécanisme de résolution de litiges le plus coûteux.

Quels sont les avantages des mécanismes de résolution de litiges?


Les mécanismes de résolution de litiges comprennent de nombreux avantages, notamment :

  • Règlement plus rapide

  • Procédures moins coûteuses

  • Plus grand contrôle des parties

  • Confidentialité


  • De façon générale, les mécanismes de résolution de litiges constituent une excellente alternative pour la plupart des gens impliqués dans un conflit juridique qui ne veulent/doivent pas se rendre devant les tribunaux. De plus, le Canada travaille à instaurer de nouvelles directives légales en lien avec les mécanismes de résolution de litiges. Pour tous les détails, consultez notre plus récent blogue.

    Contactez Sicotte Guilbault dès aujourd’hui afin de déterminer si les mécanismes de résolution de litiges peuvent vous convenir. Notre équipe de professionnels aguerris vous aidera à comprendre les circonstances entourant votre situation et choisir l’approche qui convient le mieux à vous et votre famille.


    by: Maxime Desforges - Avocat
    posted on: March 19, 2020

    http://www.sicotte.ca/news/article/86