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Votre plan successoral tient-il compte de votre REEE ?


Une saison des impôts sans précédent pout les employés, les propriétaires d'entreprise et les travailleurs de l’économie à la demande, sans distinction





Récemment, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a reconnu que la saison des impôts 2021 «ne sera pas comme les autres» en raison des changements bouleversants résultant de la pandémie. Des millions de Canadiens de toutes les couches de la société ont été touchés - des propriétaires d'entreprise aux employés salariés et aux entrepreneurs indépendants / pigistes souvent appelés «les travailleurs de l'économie des petits boulots». Beaucoup ont dû accéder à une aide financière d'urgence temporaire fournie par le gouvernement fédéral ou provincial et d'autres ont dû se conformer aux exigences du travail obligatoire à domicile. Cela s'ajoute aux rajouts, suppressions ou modifications habituels aux déductions, crédits et prestations admissibles introduits chaque année dans la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR). Il est maintenant temps de déchiffrer l'impact de ces avantages, prêts, subventions, paiements spéciaux ou modifications à la LIR sur nos déclarations de revenus et de prestations des particuliers ou des entreprises de 2020.

Voici quelques faits saillants à garder à l'esprit lorsque vous préparerez vos déclarations de revenus 2020.

En tant que propriétaire d'entreprise:


  • Si votre entreprise a reçu un soutien financier du gouvernement fédéral en 2020, comme, par exemple, la Subvention salariale d'urgence du Canada (SCAR), la Subvention salariale temporaire de 10% (“TWS”), la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer (SUCL)) et autres programmes similaires ou complémentaires offerts par le gouvernement provincial, les sommes reçues sont considérées comme des subventions imposables puisqu'elles visaient à remplacer une partie des revenus perdus par votre entreprise pendant la pandémie. En ce qui concerne les prêts reçus dans le cadre de l'aide au loyer commercial d'urgence du Canada (CECRA) ou du Compte d'entreprise d'urgence du Canada (CEBA), la partie remboursable de ces prêts doit également être ajoutée à votre revenu dans l'année où vous avez reçu le prêt.

  • Si vous avez démarré une nouvelle entreprise ou êtes un nouveau venu dans l'économie des petits boulots en 2020 - en tant qu'entrepreneur indépendant / pigiste afin de compléter vos revenus pendant les licenciements - tous ces revenus tirés du travail indépendant moins les dépenses et les déductions admissibles doivent être déclarés sur votre déclaration de revenus.

En tant qu'employé:


  • Tout paiement d'urgence que vous pourriez avoir reçu en 2020 de la Prestation canadienne d'intervention d'urgence (PCU), de Prestation canadienne d'urgence pour étudiants (PCUE), Prestation canadienne de rétablissement («CRB»), Prestation canadienne de maladie de rétablissement («CRSB») ou Prestation canadienne de rétablissement pour soignant («CRCB») sont des avantages imposables. De plus, il est à noter qu'aucun impôt n'a été retenu à la source sur les paiements PCU ou PCUE alors qu'un impôt de 10% a été retenu sur les paiements en vertu des autres programmes. Vous avez peut-être également reçu des prestations provinciales imposables. Fait important, l'ARC a indiqué qu'elle accordera un allégement des intérêts aux Canadiens qui ont reçu un soutien financier lié au COVID si leur revenu imposable était de 75 000 $ ou moins en 2020.

  • Les employés qui devaient travailler à domicile au moins 50% de leur temps pendant quatre semaines consécutives ou plus en 2020 peuvent réclamer des frais de bureau à domicile. Selon la méthode simplifiée, l'employé peut réclamer jusqu'à 400 $ (ou 2 $ pour chaque jour de travail à domicile jusqu'à concurrence de 400 $). Cependant, selon la méthode détaillée et selon les circonstances, l'employé peut réclamer une partie des frais de bureau à domicile admissibles qui comprennent l'électricité, le chauffage, l'eau, les services publics, les frais d'accès Internet à domicile, l'entretien, les réparations mineures et le loyer en plus des fournitures de bureau. L'ARC a fourni un État des dépenses d'emploi (formulaire T777) pour faciliter le calcul des dépenses admissibles. N'oubliez pas que vous devez obtenir et conserver en dossier un formulaire T2200S ou T2200 signé par votre employeur si la méthode détaillée est utilisée.

  • Vous pouvez également être admissible au crédit canadien pour la formation (CCF) remboursable pour une partie des frais payés pour des cours que vous avez suivis au cours de l'année. Vous pouvez aussi demander un crédit d'impôt pour un abonnement aux nouvelles numériques admissibles, jusqu'à 500 $ par année pour les abonnements auprès d'une organisation journalistique canadienne qualifiée pour les abonnements entre 2020 et 2024.

QUATRE CONSEILS RAPIDES POUR VOTRE DÉCLARATION DE REVENUS CETTE ANNÉE



  1. Conservez une copie de tous les reçus et de tout formulaire requis pour demander des dépenses admissibles, comme le formulaire T2200 ou le formulaire T2200S (Déclaration des conditions d'emploi pour le travail à domicile en raison du COVID-19). Ceux-ci seront également inestimables si vous devez passer par une vérification de l'ARC.

  2. Produisez votre déclaration de revenus à temps. Veuillez noter que contrairement à l'année dernière, l'ARC n'a pas prolongé la date limite de production des déclarations de revenus. Les dates d'échéance sont le 30 avril pour les particuliers, le 15 juin pour les travailleurs autonomes et le 30 juin pour les déclarations de revenus des sociétés dont l'exercice financier se termine le 31 décembre. Vérifiez si vous êtes admissible à l'exemption d'intérêts ciblée ou à toute autre entente de paiement offert par l'ARC.

  3. Profitez des ressources supplémentaires et de l'aide supplémentaire mises à votre disposition par l'ARC et vos cliniques d’impôts communautaires (PCBMI).

  4. En cas de doute sur l'interprétation des modifications fiscales dans la LIR ou si vous avez besoin de conseils dans vos négociations avec l'ARC, ou encore si vous passez par une vérification fiscale, notre équipe de Sicotte Guilbault peut vous aider et travailler avec votre comptable, afin de vous orienter face aux défis en ces temps difficiles et inhabituels.


by: Chantale Cousineau-Mahoney - Avocat
posted on: April 20, 2021

http://www.sicotte.ca/news/article/106