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Testament & Sucession


Nos avocats vous assistent dans la tâche, souvent complexe, de gérer vos actifs et votre succession au cours de votre vie et peuvent vous aider à planifier l’avenir de votre famille.

Il est important et rassurant de se doter d’un plan successoral, d’un plan qui vous permettra d’atteindre vos objectifs financiers à long terme. Grâce à des décennies d’expérience avec nos clients, nous savons qu'une bonne planification successorale vous donne, à vous, à votre famille et à vos amis, la tranquillité d'esprit et une assurance que vos affaires sont correctement prises en charge. Nos avocats possèdent les qualifications nécessaires pour rédiger le testament qui exprime clairement vos volontés de sorte qu’il n’y ait aucun malentendu. Dans ce document il sera précisé qui aura la charge de gérer votre succession ainsi que comment votre succession sera répartie entre vos bénéficiaires. La personne nommée pour gérer la succession est connue sous le nom de fiduciaire de la succession ou exécuteur testamentaire.

Pour commencer, nos avocats examinent attentivement votre situation familiale et financière pour vous aider à élaborer un plan successoral et le testament qui vous servira le mieux. Leurs conseils peuvent varier de simples (tels que la répartition des actifs), à élaborés (tels que l'utilisation de fiducies ou testaments multiples conçus pour protéger des mineurs ou un bénéficiaire ayant des besoins spéciaux, assurer la protection des actifs ou créer des avantages fiscaux). Nous adaptons nos conseils à vos besoins et exigences particuliers.

Tout le monde a besoin d'un testament

Il vous est peut-être difficile de penser au jour où vous ne serez plus là. Cependant, il est important d’être prévoyant et de faire un testament, qui parle en votre nom après votre décès. Tout le monde devrait avoir un testament – que ce soit la personne qui possède de simples biens, à celui qui possède des actifs commerciaux complexes. Votre testament désigne qui gérera la succession, règlera vos dettes et distribuera vos actifs aux bénéficiaires que vous avez nommés dans votre testament. Si une personne décède sans testament, le processus lié à la gestion de sa succession est souvent long et coûteux. La loi définit cette situation comme un décès « intestat », pour dire que le défunt n’a pas laissé de directives sur la répartition de ses biens. Dans une telle situation la façon de procéder dépend des lois de la province en cause. Ce qui signifie que les lois provinciales, plutôt que vous, décideront de la façon dont vos biens seront distribués. Sans testament, vous ne pouvez pas choisir d'exécuteur testamentaire et, de plus, cela crée des obligations de cautionnement pour le membre de la famille qui fait une requête au tribunal pour obtenir un certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession. Aussi, si vous détenez une propriété dans plus d'une province, vous devrez alors suivre les lois de l'intestat adoptées dans chaque juridiction, ce qui peut être plus compliqué pour vos proches et entraîner des retards et des coûts supplémentaires.

Deuxième situation familiale (famille reconstituée)

Il est courant de nos jours que les gens aient une seconde famille, avec un nouvel époux ou conjoint de fait, qui comprend souvent des enfants d'un mariage ou d'une relation antérieure. Étant donné que les conjoints ont des droits spéciaux, prévus par la loi en cas de décès, les membres de familles recomposées peuvent connaître des conflits ou défis supplémentaires lorsque les successions sont divisées. Nos avocats savent identifier les enjeux et besoins particuliers à chaque situation et ainsi peuvent aider à minimiser ou à éliminer les désaccords potentiels ou un préjudice moral.

Planification de l'incapacité: mandat d’inaptitude (procuration) et directive de soins de santé

Il peut arriver un moment où vous devenez inapte à gérer vos biens ou vous occuper de votre propre personne. Vous aurez alors besoin de quelqu'un qui aura pour tâche de prendre soin de vous et/ou de vos biens. Nous examinerons avec vous les questions entourant la préparation et la signature des procurations en Ontario ou ailleurs au Canada. Les procurations ou mandats en prévision de l’inaptitude sont des documents puissants qui vous permettent de nommer les personnes en qui vous avez confiance pour vous aider en cas de besoin. Sans procuration valide, votre famille peut être tenue de présenter une demande au tribunal afin de gérer vos affaires en votre nom.

Nous pouvons également vous aider à élaborer une directive de soins de santé pour traiter des décisions médicales qui auraient besoin d’être prises pour vous si vous perdez la capacité de prendre de telles décisions et/ou devenez incapable de communiquer vos désirs. Dans une directive de soins de santé, vous indiquez les types de traitement médical que vous souhaitez ou ne souhaitez pas. La directive en matière de soins de santé peut être simple ou complexe selon votre situation et vos préférences. Nous vous aiderons à faire des choix éclairés et appropriés, nécessaires à la préparation et à la signature de ce document important. Vous pouvez également désigner, au moyen d’une procuration pour soins personnels, une personne qui prendra des décisions au sujet de vos soins personnels et médicaux si vous n’êtes plus apte à le faire.

Planification fiscale

Lors de la préparation de votre plan successoral, un plan fiscal efficace vous aidera à réduire les impôts pour vous et votre famille. Le plan peut inclure une réduction d'impôts au cours de votre vie et après votre décès. Nos avocats en planification fiscale et successorale ont de l'expérience dans l'utilisation de diverses techniques, notamment l'utilisation de fiducies (y compris les fiducies en faveur de soi-même), le gel successoral, le fractionnement de revenus et la maximisation de l'accès aux exemptions de gains en capital.

Demandes de tutelle

Lorsqu'une personne perd la capacité de prendre ses propres décisions financières et personnelles mais n'a pas signé de procuration, nous aidons la famille à présenter une requête au tribunal pour obtenir une ordonnance de tutelle. Une ordonnance de tutelle confère le pouvoir nécessaire pour gérer les affaires de la personne incompétente et peut comprendre le pouvoir de gérer des questions financières, des soins personnels ou les deux. Nous aidons également la famille dans l'administration courante et la présentation régulière de rapports à la Cour qui seront nécessaires après l'octroi d'une ordonnance de tutelle.

L’administration de la succession

Pour les fiduciaires de la succession, l'administration d'une succession peut être un processus compliqué et de longue durée. Nos avocats testamentaires et successoraux peuvent vous aider à naviguer avec aisance dans le processus et à régler efficacement la succession. Les aspects de l'administration de la succession comprennent l'obtention d'un certificat de nomination du fiduciaire de la succession (avec ou sans testament), la préparation et le dépôt de la déclaration de renseignements sur la succession, l'obtention du consentement des bénéficiaires, la vente des actifs, la distribution des actifs, les litiges successoraux et bien d'autres.

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