La profession de parajuriste est une profession qui est reconnue et réglementée en Ontario. Cette dernière vise à répondre à la demande croissante pour des services juridiques abordables et à améliorer l’accès à la justice. La complexité et les coûts associés à la représentation juridique sont des entraves qui empêchent de nombreux individus et petites entreprises d’obtenir de l’aide juridique en Ontario.
Le saviez-vous ?
- Grâce aux parajuristes, les personnes non-représentées dans les affaires judiciaires sont de moins en moins nombreuses.
- En offrant des services juridiques abordables, les parajuristes assurent un meilleur accès à la justice pour le public.
- Embaucher un parajuriste peut s'avérer très pratique et rentable !
- À partir de janvier 2025, le programme de Prestataires de services en droit de la famille (PSDF) sera disponible pour les parajuristes, offrant ainsi des cours en droit de la famille afin de former les parajuristes pour qu’ils puissent fournir certains services juridiques dans les affaires de droit de la famille.
Les parajuristes peuvent représenter les clients dans divers domaines :
En fonction du champ de pratique défini des parajuristes, ceux-ci peuvent fournir une gamme de services juridiques de manière indépendante conformément aux règlements du Barreau de l'Ontario.
- Devant la Cour des petites créances (demandes n'excédant pas 35 000,00 $).
- Devant la Cour de justice de l'Ontario pour les infractions au Code de la route et autres infractions à la Loi sur les infractions provinciales.
- Pour les infractions sommaires (lorsque la peine maximale ne dépasse pas six mois d'emprisonnement et/ou une amende de 5 000,00 $).
- Devant la Commission des services financiers de l'Ontario.
- Devant la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) pour les questions relatives à la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail.
- Devant une personne traitant d'une demande d'indemnisation en vertu de l'Annexe sur les indemnités d'accident légales (AIAL) ou d'une question liée à une demande d'AIAL (à l'exclusion d'une demande par une personne souffrant d'une déficience invalidante), y compris la médiation, l'évaluation, l'arbitrage ou les procédures connexes en vertu de la Loi sur les assurances.
- Devant la Commission de la location immobilière.
- Devant le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario.
- Devant le Ministère du travail, de l'immigration, de la formation et du développement des compétences.
- Devant divers autres tribunaux administratifs.
Par ailleurs, les parajuristes sont un atout dans le domaine du droit de l’emploi car ils offrent des services juridiques accessibles tant aux employés qu’aux employeurs. Ils peuvent assister avec plusieurs affaires dans ce domaine dont notamment ; les requêtes pour congédiement injustifié, les disputes concernant les normes d'emploi, le harcèlement au travail et les cas de discrimination.
Pourquoi un parajuriste peut être une meilleure option pour vous :
Choisir de se procurer l’aide d’un parajuriste peut s'avérer efficace et rentable à la longue. Les parajuristes sont agréés et réglementés par le Barreau de l'Ontario. Les clients sont alors en bonnes mains sachant que leur représentant est qualifié pour leur fournir des services de qualité et qu’ils économisent sur les frais juridiques.
Taux horaire :
Le taux horaire actuel pour les services d’un parajuriste chez Sicotte Guilbault est de 200,00 $ par heure.
Pour plus d'informations et pour savoir si un parajuriste est la bonne option pour vous, veuillez contacter Sicotte Guilbault.