La médiation est-elle le bon choix pour vous ?

Que vous envisagiez de préparer un accord de cohabitation, un contrat de mariage (entente prénuptiale) ou que vous traversiez une séparation, la médiation pourrait être la meilleure option pour vous permettre de parvenir à un accord de la manière la plus efficace, la plus économique et amiable possible.

Qu'est-ce que la médiation ?

La médiation est un processus volontaire et confidentiel qui permet aux parties de parvenir à leur propre accord avec l'aide d'un tiers neutre qui facilite les discussions et la négociation. Le médiateur est sélectionné et retenu conjointement par les deux parties, cependant, une ou les deux parties peuvent décider de se retirer du processus à tout moment. Un autre élément clé de la médiation est qu'elle permet aux parties d'avoir plus de contrôle face à l’issue de l’affaire et le résultat souhaité. En termes de coûts, le processus est souvent moins coûteux que l'alternative, où les deux parties retiennent leur propre conseiller juridique indépendant pour négocier un accord. Cela étant dit, les parties peuvent toujours retenir les services de leur propre conseiller juridique indépendant pour examiner un accord ou leur fournir des conseils juridiques tout au long du processus et/ou avant de signer un accord.

Quel est le rôle du médiateur ?

Le rôle du médiateur est de guider les négociations des parties, de faciliter la communication, de fournir des informations juridiques et d'expliquer les concepts juridiques. Le médiateur ne fournit pas de conseils juridiques aux parties et ne décide pas de l'issue.

Si les parties ne parviennent pas à un accord lors de la médiation, rien de ce qui a été discuté lors de la médiation n'est contraignant pour les deux parties et le processus restera confidentiel. Cela signifie que rien de ce qui a été discuté dans le cadre de la médiation se retrouvera dans une procédure judiciaire. Cependant, pour que la médiation réussisse, les parties doivent être disposées à négocier et à parvenir à un règlement. Si une partie ne négocie pas de bonne foi ou refuse de participer, la médiation n'est probablement pas la meilleure option. Il y a d'autres facteurs qui sont importants à considérer pour décider si la médiation est la bonne voie tels que, par exemple, dans un contexte de déséquilibre de pouvoir ou la présence de violence domestique. Dans certains cas, la médiation peut ne pas être la voie appropriée pour vous.

En résumé, la médiation permet aux parties de discuter d'une grande variété de sujets d'une manière plus efficace, plus économique et moins conflictuelle que dans les négociations typiques assistées d'un avocat ou par le biais de procédures judiciaires, tout en offrant aux parties plus de contrôle sur le résultat souhaité. La médiation virtuelle est également disponible via l'utilisation de plateformes en ligne sécurisées. Si vous êtes intéressé par la médiation et souhaitez savoir si ce processus vous convient, notre équipe de Sicotte Guilbault peut vous aider.

Emilie Eydt

Emilie Eydt

Avocat(e)

France McNicoll

France McNicoll

Adjointe administrative

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