Mettre à jour votre testament pour protéger un bénéficiaire handicapé : Pourquoi une fiducie Henson est essentielle

Il est essentiel de planifier l'avenir, surtout si vous avez des êtres chers qui dépendent de l'aide gouvernementale comme le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH). De nombreuses personnes ne savent pas que le fait de recevoir un héritage peut rendre une personne inadmissible au POSPH, la privant ainsi de l'aide financière dont elle dépend. C'est pourquoi il est essentiel de mettre à jour votre testament et d'y inclure une fiducie Henson (parfois appelé fiducie aux pouvoirs discrétionnaires absolus) si vous avez des bénéficiaires handicapés.

Comment fonctionne l'admissibilité au POSPH

Pour avoir droit au POSPH, une personne doit remplir des conditions financières strictes. Une personne seule peut disposer d'un maximum de 40 000 $ d'actifs (à l'exclusion des actifs exemptés comme une maison ou un véhicule), alors que la limite d'admissibilité au soutien du revenu est de seulement 5 000 $ d'actifs. Tout héritage reçu directement est considéré comme un actif et peut amener le bénéficiaire à dépasser la limite, ce qui entraîne la perte des prestations du POSPH.

Toutefois, une personne bénéficiant du POSPH peut recevoir jusqu'à 10 000 dollars en cadeaux ou en paiements volontaires au cours d'une période de 12 mois, tout en restant éligible aux prestations. En outre, un bénéficiaire du POSPH peut établir une fiducie pour un montant ne dépassant pas 100 000 $, qui comprend la valeur de rachat de toute police d'assurance-vie détenue par le bénéficiaire. Bien que le POSPH permette aux bénéficiaires de placer jusqu'à 100 000 $ dans une fiducie, cela ne protège pas les héritages plus importants. C'est là qu'intervient la fiducie Henson.

Qu'est-ce qu'une fiducie Henson et pourquoi est-elle importante ?

Une fiducie Henson est une fiducie discrétionnaire absolue conçue pour protéger un héritage tout en veillant à ce que le bénéficiaire reste admissible au POSPH. Contrairement à une fiducie standard, les actifs d'une fiducie Henson ne sont pas considérés comme la propriété du bénéficiaire parce qu'ils sont sous le contrôle complet d'un fiduciaire. Cela signifie que :

• Le bénéficiaire peut toujours recevoir des prestations du POSPH.
• L'héritage reste disponible pour les dépenses nécessaires telles que les soins médicaux, le logement et l'amélioration de la qualité de vie.
• Les fonds sont protégés contre toute récupération ou mauvaise gestion de la part du gouvernement.

Sans une fiducie Henson, un bénéficiaire handicapé pourrait être contraint de dépenser rapidement son héritage pour être de nouveau admissible au POSPH, ce qui irait à l'encontre de l'objectif d'une planification financière à long terme.

Que se passe-t-il s'il n'y a pas de fiducie Henson ?

Si le testament ne comprend pas de fiducie Henson et que le bénéficiaire reçoit plus de 100 000 $, il y a encore des options, mais elles sont limitées :

• Achat de biens exemptés - Le bénéficiaire peut utiliser l'argent pour acheter une résidence principale, un véhicule exempté ou de l'équipement nécessaire pour les personnes handicapées, car ces biens ne sont pas pris en compte dans les limites du POSPH.
• Cotisation à un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) - Une cotisation à vie pouvant atteindre 200 000 $ peut être placée dans un REEI, ce qui contribue à assurer une stabilité financière à long terme.
• Cotisation à un régime enregistré d'épargne-études (REEE) - Des fonds peuvent être affectés à un REEE pour les enfants du bénéficiaire.
• Placer jusqu'à 100 000 $ dans une fiducie - Bien qu'il s'agisse d'une option, elle n'offre pas toute la protection et la souplesse d'une fiducie Henson.
• Articles, services, dépenses d'éducation ou de formation approuvés et liés à un handicap qui ne sont pas remboursables - Ces dépenses peuvent être couvertes sans affecter l'admissibilité au POSPH.
• Le premier et le dernier mois de loyer nécessaires à l'obtention d'un logement - Ces paiements peuvent être effectués sans incidence sur les prestations du POSPH.

Pourquoi devriez-vous mettre à jour votre testament ?

Si votre testament ne comprend pas de fiducie Henson, votre bénéficiaire handicapé pourrait subir de graves conséquences financières. Il pourrait perdre son revenu essentiel, sa couverture médicale et d'autres avantages offerts par le POSPH. En travaillant avec un avocat spécialisé dans la planification successorale, vous pouvez vous assurer que leur héritage est structuré de manière à maximiser leur sécurité financière sans affecter l'aide gouvernementale.

Dernières réflexions

Planifier l'avenir d'un être cher handicapé peut être complexe, mais il est essentiel d'assurer sa sécurité financière sans compromettre son accès aux prestations du POSPH. L'aide d'un avocat spécialisé en planification successorale est essentielle pour structurer votre testament de manière à protéger les intérêts de votre bénéficiaire tout en respectant les exigences juridiques. Chez Sicotte Guilbault, nous sommes là pour vous accompagner dans vos démarches et répondre à toutes vos questions. N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.