Droit municipal

Le droit municipal concerne les pouvoirs des municipalités et la manière dont ces pouvoirs sont exercés : planification et développement de l’utilisation des sols, arrêts et règlements, gouvernance interne et élections, ainsi que les opérations quotidiennes et la prestation de services.

Droit municipal - Domaines de pratique

Les promoteurs, les propriétaires d’entreprises, les groupes d’intérêt public, les fournisseurs, les commissions locales, les élus et les municipalités elles-mêmes peuvent compter sur notre expertise spécialisée. Dirigée par un conseiller juridique de longue date auprès des municipalités à travers le Canada, l’équipe municipale de Sicotte Guilbault fait également appel à d’autres membres de notre cabinet afin de fournir à nos clients d’excellents conseils et services adaptés à vos besoins spécifiques.

Notre approche collaborative et flexible signifie que vous, en tant que client, êtes au cœur de toutes les décisions clés, alors que nous répondons à vos besoins uniques.

Notre équipe du droit municipal

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Pratiquer le droit est essentiellement l’acte de résoudre des conflits, que ce soit ceux qui se présentent lors du lancement d’une nouvelle entreprise, de l'embauche de nouveaux employés, de l'achat d'une maison ou d'une propriété commerciale, d'un mariage, de la résolution d'un conflit avec votre employeur ou de la planification de votre avenir. Grâce à une équipe de professionnels(elles) juridiques diversifiés(es) qui possède l’expertise et l’expérience dans plusieurs domaines du droit, vous pouvez compter sur nous et sur nos connaissances pour vous fournir le meilleur service.

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