Le gouvernement de l'Ontario a ajouté de nouvelles obligations aux employeurs qui cherchent à combler des nouveaux postes au sein de leur entreprise. Les employeurs doivent désormais fournir des informations aux candidats avant leur entrée en fonction, à la fois dans l'offre d'emploi et directement au candidat.
En Ontario, la Cour des petites créances, la Commission de la location immobilière et d’autres tribunaux administratifs sont conçus pour permettre aux individus de se représenter eux-mêmes. Cependant, bien que l'autoreprésentation soit possible, elle n'est pas toujours pratique ou efficace, d'autant plus que le système juridique devient de plus en plus complexe.
À la fin de l’année 2024 et au début de 2025, les tribunaux ont rendu deux décisions importantes qui clarifient certains aspects des clauses de cessation d’emploi.
Le gouvernement de l'Ontario a ajouté de nouvelles obligations aux employeurs qui cherchent à combler des nouveaux postes au sein de leur entreprise. Les employeurs doivent désormais fournir des informations aux candidats avant leur entrée en fonction, à la fois dans l'offre d'emploi et directement au candidat.
En Ontario, la Cour des petites créances, la Commission de la location immobilière et d’autres tribunaux administratifs sont conçus pour permettre aux individus de se représenter eux-mêmes. Cependant, bien que l'autoreprésentation soit possible, elle n'est pas toujours pratique ou efficace, d'autant plus que le système juridique devient de plus en plus complexe.
À la fin de l’année 2024 et au début de 2025, les tribunaux ont rendu deux décisions importantes qui clarifient certains aspects des clauses de cessation d’emploi.
Pour certains employeurs, qualifier un travailleur de travailleur autonome semble être un moyen simple de réduire les coûts: éviter les cotisations au Régime de pensions du Canada et à l’assurance-emploi, ne pas verser de congés payés ni d’avantages sociaux, et alléger la gestion de la paie. Toutefois, ces économies sont souvent temporaires, tandis que les risques sont bien réels.
Si vous avez été nommé comme intimé dans une requête devant la Commission des droits de la personne de l’Ontario (CDPO), il est possible de se sentir incertain quant à la procédure.
