Le procès est terminé, la décision du juge est en votre faveur, que se passe-t-il par la suite ? La plupart des gens pensent qu’ils seront automatiquement payés par le débiteur, mais ce n’est pas toujours le cas.
Une décision récente de la Cour du Banc du Roi du Nouveau-Brunswick confirme la réalité commerciale selon laquelle les parties à un contrat ne sont pas toujours celles qui le signent.
Les contrats entre un employeur et un employé peuvent être un moyen de clarifier la relation entre les deux parties, mais ce n'est pas toujours le cas.
Le procès est terminé, la décision du juge est en votre faveur, que se passe-t-il par la suite ? La plupart des gens pensent qu’ils seront automatiquement payés par le débiteur, mais ce n’est pas toujours le cas.
Une décision récente de la Cour du Banc du Roi du Nouveau-Brunswick confirme la réalité commerciale selon laquelle les parties à un contrat ne sont pas toujours celles qui le signent.
Les contrats entre un employeur et un employé peuvent être un moyen de clarifier la relation entre les deux parties, mais ce n'est pas toujours le cas.
Il est essentiel de planifier l'avenir, surtout si vous avez des êtres chers qui dépendent de l'aide gouvernementale comme le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH).
Dans la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR), la disposition d’une immobilisation ou d’un bien amortissable donne généralement droit à un gain ou à une perte en capital ainsi qu’à une perte finale ou à de la récupération d’amortissement.
La Loi de 2024 visant à bâtir l’Ontario pour vous (mesures budgétaires) (Projet de loi 216) a introduit d'importantes mises à jour sur la Loi sur la construction. Ces changements sont conçus pour rendre l'industrie plus équitable et plus efficace pour tout le monde - les travailleurs de chantier aux sous-traitants et aux gestionnaires de projet.
