À la fin de l’année 2024 et au début de 2025, les tribunaux ont rendu deux décisions importantes qui clarifient certains aspects des clauses de cessation d’emploi.
Pour certains employeurs, qualifier un travailleur de travailleur autonome semble être un moyen simple de réduire les coûts: éviter les cotisations au Régime de pensions du Canada et à l’assurance-emploi, ne pas verser de congés payés ni d’avantages sociaux, et alléger la gestion de la paie. Toutefois, ces économies sont souvent temporaires, tandis que les risques sont bien réels.
À la fin de l’année 2024 et au début de 2025, les tribunaux ont rendu deux décisions importantes qui clarifient certains aspects des clauses de cessation d’emploi.
Pour certains employeurs, qualifier un travailleur de travailleur autonome semble être un moyen simple de réduire les coûts: éviter les cotisations au Régime de pensions du Canada et à l’assurance-emploi, ne pas verser de congés payés ni d’avantages sociaux, et alléger la gestion de la paie. Toutefois, ces économies sont souvent temporaires, tandis que les risques sont bien réels.
Si vous avez été nommé comme intimé dans une requête devant la Commission des droits de la personne de l’Ontario (CDPO), il est possible de se sentir incertain quant à la procédure.
Le procès est terminé, la décision du juge est en votre faveur, que se passe-t-il par la suite ? La plupart des gens pensent qu’ils seront automatiquement payés par le débiteur, mais ce n’est pas toujours le cas.
