Politique de confidentialité

La protection de votre vie privée est importante pour Sicotte Guilbault et ses sociétés de gestion (collectivement, « S.G. », « nous » ou « notre »). La présente politique explique comment S.G. recueille, utilise et divulgue les informations personnelles concernant ses clients et d’autres personnes (« vous »), autres que les professionnels, employés et agents de S.G..

Tout renseignement personnel que vous nous fournissez sera traité avec soin et, sous réserve de la présente politique et des lois applicables, ne sera pas utilisé ou divulgué d’une manière à laquelle vous n’avez pas consenti. Nos professionnels, employés et agents sont également soumis à des obligations professionnelles et éthiques relatives à la confidentialité des informations que S.G. reçoit dans le cadre de la prestation de services juridiques.

En soumettant vos informations personnelles à S.G., vous signifiez votre consentement à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles conformément à la présente politique. Si vous ne consentez pas à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles conformément à la présente politique, veuillez ne pas fournir d’informations personnelles à S.G.. Bien entendu, certains services ne peuvent vous être offerts que si vous fournissez des informations personnelles à S.G., et S.G. peut donc ne pas être en mesure de vous offrir ces services si vous choisissez de ne pas nous fournir les informations personnelles requises.

Renseignements personnels —Le terme « renseignements personnels » désigne toute information concernant une personne identifiable ou toute information qui permet d’identifier une personne. En général, les renseignements personnels ne comprennent pas les coordonnées professionnelles, telles que votre nom, votre titre ou votre poste, votre adresse professionnelle, votre numéro de téléphone ou de télécopieur professionnel en votre qualité d’employé d’une organisation. Au cours de votre relation avec S.G., il peut vous être demandé de fournir certaines informations personnelles vous concernant et/ou concernant d’autres personnes (telles que des témoins, des membres de la famille, des parties adverses, des employés, des administrateurs, des dirigeants, des actionnaires, des investisseurs, des partenaires commerciaux, des clients, etc.)). Il peut s’agir, par exemple, du nom, de la date de naissance, de l’adresse du domicile, d’informations financières et de crédit, d’informations sur la facturation et les comptes et d’autres informations relatives à la prestation de services juridiques par S.G..

Fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis — S.G. recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels aux fins identifiées au moment de la collecte, ou tel qu’autrement permis ou requis par la loi applicable, y compris aux fins suivantes :

  • pour fournir des services juridiques et autres services connexes ;
  • pour nous conformer à nos obligations professionnelles, y compris les règles relatives à l’identification et à la vérification des clients ;
  • pour établir et gérer les relations avec les clients, y compris l’examen de l’opportunité d’établir une telle relation ; à des fins administratives, de gestion et commerciales, telles que l’émission de factures, l’administration des comptes, la collecte et le traitement des paiements, l’évaluation de la solvabilité, le respect des obligations contractuelles et l’audit de nos opérations commerciales ;
  • pour développer nos systèmes de gestion des connaissances et nos bases de données
  • distribuer des publications de S.G., des invitations à des séminaires et des événements et d’autres communications qui, selon S.G., peuvent intéresser les clients et d’autres personnes ;
  • contacter et communiquer avec les clients et d’autres personnes dans le but de réaliser des études de marché et d’évaluer le service et la satisfaction des clients ;
  • à toute autre fin pour laquelle nous avons votre consentement.

Limitation de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation —Nous nous efforçons de limiter la quantité de renseignements personnels que nous recueillons à ce qui est nécessaire et approprié aux fins identifiées. Nous n’utiliserons ni ne divulguerons vos renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si vous y consentez ou si la loi applicable le permet ou l’exige.

Consentement —Dans la mesure du possible, nous obtiendrons le consentement pour recueillir, utiliser et divulguer des renseignements personnels sur une personne directement de cette personne. Toutefois, si vous fournissez à S.G. des renseignements personnels concernant un autre individu (y compris des parties adverses et d’autres individus impliqués dans des procédures judiciaires), vous déclarez qu’avant de soumettre ces renseignements, vous avez obtenu le consentement ou l’autorité nécessaire pour nous permettre de recueillir, d’utiliser et de divulguer ces renseignements personnels aux fins énoncées dans la présente politique, ou que la collecte, l’utilisation et la divulgation sont autorisées par la loi applicable.

S.G. ne recueillera, n’utilisera ni ne divulguera de renseignements personnels sans le consentement de la ou des personnes concernées, à moins que la loi applicable ne nous permette ou ne nous oblige à le faire. En général, nous n’obtenons pas le consentement de la ou des personnes concernées dans les circonstances suivantes :

  • si un client nous fournit des informations personnelles sur une tierce personne aux fins de notre représentation légale du client ;
  • si des raisons juridiques, médicales ou de sécurité rendent impossible ou peu pratique l’obtention du consentement ; et
  • lorsque les informations sont recueillies pour la détection et la prévention de la fraude ou pour l’application de la loi et que le fait de demander le consentement de la personne concernée pourrait aller à l’encontre de l’objectif de la collecte des informations.

Retrait du consentement/option de refus —Dans certaines juridictions, vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, ou refuser certaines utilisations et divulgations. Pour ce faire, veuillez communiquer avec l’un de nos agents de protection de la vie privée (identifiés ci-dessous).

Divulgation de vos renseignements personnels —Nos professionnels sont soumis à des obligations professionnelles et éthiques et, à ce titre, nous ne divulguerons pas les renseignements personnels qui font l’objet du privilège du secret professionnel de l’avocat, sauf si notre client a renoncé à ce privilège ou si la loi nous permet ou nous oblige à le faire.

Toujours sous réserve de nos obligations professionnelles et uniquement dans le but de fournir des services juridiques, S.G. peut divulguer des informations personnelles à des tiers (y compris les parties adverses et leurs avocats, experts, témoins, prestataires de services), notamment dans le cadre de procédures judiciaires et de transactions commerciales.

S.G. peut également divulguer vos informations personnelles à votre agent.

S.G. peut divulguer vos informations personnelles à une entité gouvernementale ou réglementaire qui a fait valoir son autorité légale pour obtenir ces informations ou lorsque S.G. a des motifs raisonnables de croire que ces informations pourraient être utiles dans le cadre d’une enquête sur une activité illégale, ou pour se conformer à une assignation à comparaître, à un mandat ou à une ordonnance rendue par un tribunal, une personne ou un organisme compétent pour contraindre à la production d’informations, ou pour protéger les droits et les biens de S.G.. Si S.G. est impliqué dans une fusion ou une autre réorganisation, S.G. peut divulguer vos informations personnelles à l’organisation résultante.

S.G. peut également divulguer des informations personnelles si la loi applicable l’exige ou le permet.

S.G. ne vend pas et n’échange pas contre rémunération les informations personnelles qu’elle détient.

Stockage et sécurisation de vos informations — S.G. peut stocker et traiter vos informations personnelles dans les bureaux de S.G. au Canada ou ailleurs. Pour aider à protéger la confidentialité de vos renseignements personnels, S.G. utilise des mesures de sécurité qui sont habituelles dans la profession juridique et appropriées à la sensibilité des renseignements, y compris des mesures physiques, organisationnelles et technologiques. Parmi ces mesures, citons l’accès restreint aux bureaux, la formation du personnel, la limitation de l’accès aux informations sur la base du « besoin de savoir », l’utilisation de mots de passe et des politiques et pratiques internes bien définies.

Dans la mesure où S.G. fait appel à des prestataires de services tiers pour stocker, manipuler ou traiter des informations personnelles en notre nom (par exemple, traitement des données ou services de bureau), nous utiliserons des moyens contractuels et autres pour fournir un niveau de protection comparable pendant que les informations sont stockées, manipulées ou traitées par eux.

Accès aux renseignements personnels —Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels et/ou à des informations sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de ces renseignements par S.G. en contactant notre personne responsable de la protection de la vie privée au info@sicotte.ca.