Les fonctions de travail élargies et la doctrine du substrat modifié : Ce que les employeurs doivent savoir
La Cour d'appel de l'Ontario (ONCA) a rendu une décision importante dans l'affaire Celestini v Shoplogix Inc. 2023 ONCA 131, déclarant que lorsqu'un employeur augmente considérablement les responsabilités et les obligations d'un employé, le contrat écrit peut ne plus être valide, même si le titre du poste de l'employé reste le même. Cette décision souligne l'importance d'examiner et de réviser les contrats d’emploi dans le contexte des changements apportés aux fonctions et aux responsabilités d'un employé.
Dans l'affaire Celestini c. Shoplogix Inc., M. Celestini occupait le poste de directeur de la technologie chez Shoplogix. En 2005, il a signé un contrat écrit qui limitait ses droits en cas de licenciement sans motif. Cependant, en 2008, M. Celestini a signé un accord de rémunération incitative qui modifiait substantiellement sa rémunération, augmentait sa charge de travail et élargissait ses responsabilités. Cette modification des conditions d'emploi est devenue l'objet de l'affaire portée devant l'ONCA.
En 2017, M. Celestini a entamé une procédure judiciaire contre Shoplogix pour licenciement abusif. L'ONCA a statué en sa faveur, en appliquant la doctrine du "substrat modifié", qui reconnaît qu'il est injuste d'obliger un employé à respecter un contrat lorsque les circonstances ont fondamentalement changé. Le tribunal a estimé que le contrat d’emploi de 2005, qui limitait les droits de M. Celestini en cas de licenciement sans motif, avait été rendu obsolète par l'élargissement considérable de ses responsabilités et de sa charge de travail résultant de l'accord de rémunération incitative de 2008. Le tribunal a ordonné à Shoplogix de verser à M. Celestini 18 mois de dommages et intérêts en lieu et place d'un préavis raisonnable, en tenant compte de son salaire de base, de son bonus, de son allocation de voiture et des avantages perdus, pour un montant de $458 232,00 dollars, plus les ddépens et les intérêts.
Points important à retenir
La décision rendue dans l'affaire Celestini v Shoplogix Inc. rappelle aux employeurs que les contrats de travail conclus au début de l'emploi peuvent ne pas être applicables lorsque les fonctions et les responsabilités d'un employé ont fondamentalement évolué au fil du temps. Les employeurs peuvent se protéger en incluant une clause "anti-obsolescence" dans toutes les lettres d'offre et tous les contrats d’emploi, ce qui garantirait que les termes et conditions du contrat continuent à régir la relation de travail indépendamment de tout changement dans le poste, la rémunération, les tâches ou les responsabilités de l'employé.
Les employeurs devraient également ratifier les termes et conditions de tout contrat existant lorsqu'ils promeuvent des employés ou augmentent leur rémunération. Par ailleurs, les employeurs peuvent envisager de demander aux employés de conclure de nouveaux contrats d’emploi avec des conditions actualisées lorsqu'ils mettent en place de nouveaux plans de rémunération.
