Pourquoi les propriétaires de petites entreprises ont besoin de contrats d’emploi à jour, particulièrement dans le secteur de construction

Pour de nombreux propriétaires de petites entreprises, notamment dans le secteur de construction, les contrats d’emploi sont souvent repoussés au bas de la liste des priorités. Dans certains cas, ils n’ont tout simplement jamais été mis en place. Bien que cela puisse sembler anodin, cela peut exposer votre entreprise à une responsabilité juridique importante et inattendue.

Le risque d'opérer sans accord écrit

Une idée fausse courante consiste à croire que si un employé relève d’une exemption prévue par la législation sur les normes d’emploi (comme les travailleurs de construction), les obligations de l’employeur sont minimes. Cependant, ce n’est pas tout à fait exact.

Même lorsque les employés peuvent être exemptés de certaines dispositions sous la Loi sur les normes d’emploi de 2000 (« LNE »), ils peuvent tout de même avoir droit à un préavis de licenciement raisonnable en vertu du droit commun. Cela peut entraîner des dommages-intérêts dépassant largement les droits minimaux prévus par la loi.

En l’absence d’un contrat d’emploi rédigé correctement qui limite clairement les droits de l’employé en cas de licenciement, les tribunaux se réfèrent souvent aux principes du droit commun, ce qui peut se traduire par des mois, voire des années, de salaire en lieu et place d’un préavis.

Pourquoi c'est important pour les entreprises

L’absence de clauses contractuelles claires peut accroître les risques, en particulier lorsque :

• Des employés de longue date sont licenciés
• Les rôles évoluent au fil du temps sans que les contrats ne soient mis à jour
• Les structures de rémunération sont informelles ou documentées de manière incohérente

Considérations clés pour les employeurs

Pour protéger votre entreprise, considérés les mesures suivantes :

• Avoir en place des contrats d’emploi écrits
• Inclure des clauses de licenciement exécutoires
• Réexaminer régulièrement les contrats d’emploi
• Mettre à jour les contrats lorsque les rôles/responsabilités changent
• Assurer de respecter la législation et la jurisprudence en vigueur

Pourquoi faire appel à un(e) parajuriste ?

Pour de nombreux propriétaires de petites entreprises, les coûts sont une préoccupation majeure. Faire appel à un(e) parajuriste peut être une solution pratique et économique. Les parajuristes spécialisés en droit d’emploi peuvent :

• Rédiger et réviser les contrats d’emploi
• Identifier les dispositions obsolètes ou inapplicables
• Contribuer à réduire les risques juridiques avant que des problèmes ne surviennent
• Assurer la représentation dans les litiges liés à l’emploi devant le ministère du Travail, le Tribunal des droits de la personne et la Cour des petites créances

Cela signifie qu’en cas de litige, tel qu’un licenciement, une plainte en vertu de la Loi sur les normes d’emploi ou un problème lié aux droits de la personne, vous pourriez travailler avec le même professionnel, de la rédaction du contrat jusqu’à la représentation, souvent à un coût inférieur à celui des services juridiques traditionnels.

Conclusion

Les contrats d’emploi ne sont pas des documents que l’on rédige une fois pour toutes. Ils constituent un outil essentiel pour gérer les risques et protéger votre entreprise.

Contactez Sicotte Guilbault dès aujourd’hui pour une revue proactive qui vous aidera à éviter des responsabilités importantes demain.