Vous pensez que la décision du Ministère n’était pas juste ? Vous pouvez peut-être la contester
Saviez-vous qu’une décision du Ministère du Travail n’est pas toujours finale?
Beaucoup de gens croient que lorsque le Ministère du Travail rend une décision, l’affaire est close. Ce n’est pas tout à fait vrai. Si vous croyez qu’il y a eu une erreur de fait ou de droit, vous pourriez avoir la possibilité de faire appel.
Vous n’avez que 30 jours pour agir
Saviez-vous que vous devez déposer un appel dans les 30 jours suivant la décision ?
Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision du Ministère, le temps pour agir est limité. Vous disposez de 30 jours à partir de la date de la décision pour déposer une demande d’appel auprès de la Commission des Relations de Travail de l’Ontario (CRTO). Attendre trop longtemps pourrait vous faire perdre votre droit d’appel.
Un nouveau départ – pour le meilleur ou pour le pire
Une fois l’appel déposé, votre dossier sera porté devant la CRTO. À ce stade, il s’agit d’une nouvelle procédure : vous devez recommencer du début en présentant à nouveau votre preuve, vos arguments et vos documents.
Ce processus comporte des avantages et des désavantages. Si vous avez perdu lors de la première décision, c’est une occasion de mieux présenter votre dossier. Toutefois, si vous aviez gagné, il est important de comprendre que tout recommence à zéro.
Médiation tout d’abord, audience ensuite
Un nouveau règlement rend désormais la médiation obligatoire avant qu’un dossier ne soit entendu en audience. Cela donne aux parties une chance de résoudre le différend sans le stress, le temps et les coûts associés à une audience formelle devant la Commission.
Si la médiation échoue, le dossier ira devant la Commission. Un appel devant la Cour divisionnaire est ensuite possible, bien que l’assistance d’un parajuriste soit alors limitée à la procédure devant la CRTO.
Un parajuriste peut vous aider et vous faire économiser
Saviez-vous que des parajuristes qualifiés peuvent vous représenter en droit de l’emploi devant le Ministère du Travail?
Les parajuristes sont des professionnels formés et autorisés à intervenir dans des dossiers liés au droit de l’emploi, y compris pour contester une décision du Ministère. Souvent plus abordables que les avocats, ils sont pleinement compétents pour défendre vos droits.
Que vous soyez un employé estimant que la décision n’est pas juste ou un employeur confronté à une conclusion injustifiée, nous pouvons vous aider.
Parlons de vos options
Si vous avez reçu une décision du Ministère du Travail et que vous croyez qu’elle est incorrecte, n’attendez pas. Des recours peuvent encore être possibles, et vous n’êtes pas obligé de faire face à cette situation seul.
Contactez Sicotte Guilbault dès aujourd’hui pour savoir comment un parajuriste qualifié peut vous accompagner dans le processus d’appel et défendre vos droits.
